L'Assurance temporaire auto, mode d'emploi

Usage :
Déplacements privés et trajet (Import / Export, salle des ventes, défaut d'assurance ....)
 

Souscripteur :
Si le conducteur du véhicule assuré n'est pas le souscripteur du contrat à l'occasion d'un sinistre responsable, une franchise de 1 500 € sera appliquée et dûe par le souscripteur.
 

Zone de circulation ou Etendue territoriale :
France métropolitaine ainsi que tous les pays validés sur l'attestation d'assurance (carte internationale d'assurance automobile).
 

Permis :
Français ou Etranger de plus de 2 ans (en cours de validité sur le territoire français ni suspendu, ni annulé, ni périmé au moment de la souscription et correspondant à la catégorie du véhicule objet de la demande de garantie).
 

LES EXCLUSIONS
Pour 90 jours : pas d'immatriculation étrangère, ainsi que le département 13
Véhicules dont la valeur au jour de leur première mise en circulation est = ou > 100 000 €.
Véhicules non immatriculés ou à deux ou trois roues, les voiturettes, quads.
Véhicules destinés à la location avec ou sans chauffeur.
Véhicules dont le contrôle technique est négatif ou interdit de circulation par les mines.
Les personnes qui sont malussés par leur précédent assureur ou étant responsables ou partiellement
responsables d'un accident matériel ou corporel dans les 24 derniers mois.
Véhicules immatriculés en Suisse
Alcoolémie ou usage de stupé ant.
Les gens du voyage.
Les remorques seules quelqu'en soit le poids
 

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