Conditions d'acceptation
Souscripteur et conducteur
: âgé d'au minimum de 20 ans. Le conducteur déclaré est
obligatoirement le souscripteur du contrat. En cas de
sinistre, si le conducteur est autre que le souscripteur,
une franchise de 1500 € sera applicable dans tous les cas et
due par le souscripteur.
Permis : français ou étranger, en cours de validité
sur le territoire français, ni suspendu ni annulé, ni périmé
au moment de la souscription. Le permis doit avoir été
obtenu depuis plus de 2 ans dans la catégorie du véhicule
assuré.
Usage : déplacements privés et professionnels à
l'exclusion de tout transport de personnes ou de
marchandises à titre onéreux (taxi, ambulace, TPM, TPV, ...)
Véhicule : véhicules particuliers (genre VP),
camionnettes (genre CTTE), camping-cars (genre VASP
carrosserie CARAVANE), camions (genre CAM), tracteurs
routiers (genre TRR), remorques (genre REM, SREM, SRAT, SRTC,
RETC). Tout autre genre de véhicules ou remorque est exclu.
Zone : France métropolitaine ainsi que tous les pays
validés sur l'attestation d'assurance.
Garanties accordées : Responsabilité civile, Défense
et Recours. En option : assistance au véhicule (VP ou CTTE
uniquement) - franchise 0 km. Cette option est réservée aux
personnes résidant en France métropolitaine et dont le
véhicule assuré est également immatriculé en France
métropolitaine.
Exclusions |
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Documents à fournir IMPERATIVEMENT |
| - copie recto-verso du permis
du conducteur - copie de la carte grise ou tout autre document justificatif Conditions générales, cliquez ICIASSURANCES EN LIGNE (cliquez ci-dessous)
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